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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos conditions générales de ventes sont seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions générales d'achats de nos clients. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve de chacune d'entre elles.

ARTICLE 1 : COMMANDE, PRIX ET DELAI DE LIVRAISON
Toute commande devient ferme et définitive dès la réception d'un bon de commande ou de tous autres supports faisant état de commande ; par conséquent, une commande téléphonique doit être confirmée par courrier ou par mail.
Nos prix sont toutes taxes comprises départ et nets de toute remise ; ils sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toute erreur de facturation devra être signalée par écrit dans les huit jours suivant la date de la facture. Au-delà, aucune contestation possible ne sera recevable.

ARTICLE 2 : TRANSPORT
Nos frais de port sont calculés en fonctions :
- des tarifs imposés par les services de transports solicité par WEBRUBAN.COM
- des frais liés à l'emballage et à l'expedition des articles.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient à celui-ci de vérifier la conformité et le bon état des matériels livrés, afin d'émettre les réserves légales et de signifier si nécessaire, au transporteur et à la société WEBRUBAN.COM, la nature des dommages par courrier, mail ou telephone sous 48 heures.

ARTICLE 3 : DELAIS DE LIVRAISON
Les delais de livraisons sur stock sont de 2 à 5 jours ; hors stock, de 5 à 30 jours. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

ARTICLE 4 : RECLAMATION
Toute réclamation, pour être recevable, doit être formulée par courrier, mail ou telephone dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut, chaque livraison effectuée est considérée sans réserve.

ARTICLE 5 : REGLEMENT
Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par chèque bancaire établi à WEBRUBAN.COM, virement, Paypal, ou carte bancaire (carte accréditive, carte bleue ou Eurocard - Visa Mastercard).
Toutefois, WEBRUBAN.COM se réserve d'exiger le règlement de l'intégralité du prix de vente lors de la passation de la commande ou à réception de la facture, en fonction de la nature ou du montant de la commande ou à raison d'incidents de paiement récurrents.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, est réservée la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980. En cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution des marchandises dont il s'est réservé la propriété, aux frais de l'acheteur, jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE GARANTIE
Tous nos articles sont garantis 30 jours à compter de la date de réception de la commande.
La présente garantie ne permet l'echange ou le remboursement integral des sommes vérsées qu'en cas de défaut du produit avéré par le service "contrôle qualité" de WEBRUBAN.COM
L'echange ou le remboursement sera éfféctué sous 15 jours suivant la constatation du (ou des) defauts par le service "contrôle qualité" de WEBRUBAN.COM